AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2111021_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Clémence de Folleville demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 300 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01076_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par une décision en date du 16 mars 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Clémence de Folleville.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01386_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220955_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Clémence de Folleville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros à parfaite au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles de toute
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02296_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires et des pièces enregistrés les 29 avril, 21 mai et 2 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Clémence de Folleville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2207552_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle ajoute qu'il reconnaît ne plus bénéficier du statut d'étudiant ; - les observations de Me de Folleville pour M. B qui fait valoir que M.
Source officielleService des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
16 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, Assisté de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SALESFORCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Kamel MAOUCHE et par Maître Clémence
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2021 APPELANTE : Société HOTEL [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence
Source officielleService des référés
6660ad22034fdec52d9ea394
2 mai 2024
2 mai 2024
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SALESFORCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Clémence
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658c
4 avril 2024
4 avril 2024
Fondeville - la SELARL FHB, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [M] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [V] [N]
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429615
30 décembre 2010
30 décembre 2010
SOCIETE SALLES FRERES, représentée par son directeur général, dont le siège est Aniane à Gignac (34150), la SOCIETE EUGENE BRUNEL, représentée par son gérant, dont le siège est ZA du TEC, 47 avenue Clément
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006767_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 60 900 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises par
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits
Source officielle