CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Clémence DE FOLLEVILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2111021_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Clémence de Folleville demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 300 euros par jour de retard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01076_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00007_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Par une décision en date du 16 mars 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Clémence de Folleville.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01386_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220955_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Clémence de Folleville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros à parfaite au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles de toute

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02296_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires et des pièces enregistrés les 29 avril, 21 mai et 2 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Clémence de Folleville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207552_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle ajoute qu'il reconnaît ne plus bénéficier du statut d'étudiant ; - les observations de Me de Folleville pour M. B qui fait valoir que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SALESFORCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Kamel MAOUCHE et par Maître Clémence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2021 APPELANTE : Société HOTEL [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SALESFORCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Clémence

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Fondeville - la SELARL FHB, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [M] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS François Fondeville - Maître [V] [N]

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429615

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

SOCIETE SALLES FRERES, représentée par son directeur général, dont le siège est Aniane à Gignac (34150), la SOCIETE EUGENE BRUNEL, représentée par son gérant, dont le siège est ZA du TEC, 47 avenue Clément

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2006767_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 60 900 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

Source officielle