[I], peu important sa fréquence chaque mois, était depuis son embauche situé à Châtres et non à Colombey-les-Belles, de sorte que la zone géographique d'exercice par M.

par le président du tribunal de grande instance de Caen, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombelles

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ML Malis Larrieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Combeau

Colombia requested his extradition.

It held that the protection offered by the Colombian authorities could not be dismissed as ineffective, as the applicant had fled Colombia after receiving a new death threat but without giving the protection

The Interpol notice was issued following an arrest order handed down by the Colombian courts. Mr Klein was then placed in custody until his transfer to Colombia.

associés, agence de publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Groupement d'intérêts économiques (GIE) Le Colombia

Bien que régulièrement citée par dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice, la SCI COLOMBUS n'a pas constitué avocat.

France (société X... ) qui avait été chargée par la société Seita, de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons de cigarettes de Dijon à Nouméa, a confié à la société Colombus line (société

    On 4 October 2007 the Colombian Ministry of Foreign Affairs informed the Russian Minister of Foreign Affairs of the following: “Henceforth Colombia, acting on the basis of the reciprocity

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Colombat, société anonyme, dont le siège est

The applicant argued that she was being chased by a paramilitary Colombian group rival to the one to which her brother belonged.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Souchet, dont le siège est à l'Absie (Deux-Sèvres), "Le Busseau

En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande de ce chef.

a dressé inventaire; qu'il a été confirmé, non seulement par les témoins Marie-Thérèse X... et Mme Y..., épouse E..., hostiles à Liliane B..., mais aussi également par les témoins Taillefait, Coulombeau

This reprisal would be carried out in retaliation for his denunciation of other Colombian drug smugglers in Norway.

They argued that they had fled from Colombia because they had been receiving death threats from the FARC-PE (Revolutionary Armed Forces of Colombia-People’s Army) since early 2008 due to O.G.S.’s active

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Colombero, 4 / de M.