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58 résultats pour « Constance Lucia MAINIER-SCHALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395a

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbd

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du lundi 15 avril 2024 à 11h00, assisté de D.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b4bf9da27f384b0ee2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DIABY, greffier, avons entendu : [L] [J] [Z] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14de0f653b0008df2bbf

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [E] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 07 par courriel, par Me Constance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93173

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

né le 23 Septembre 1976 à TIVAOUANE-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 14/ 04/ 2016 à 15 h 15 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366396

Appel

23 août 2022

23 août 2022

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 23/08/2022 à 09h45, assisté deD.BARO lors des débats et K.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93167

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

né le 28 Septembre 1990 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 15 avril 2016

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03e0

Appel

11 août 2025

11 août 2025

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 11/08/2025 à 09h45, assisté de E.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7d6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 07 octobre 2025 à 11h00, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : X se disant [X] [I] assisté de Me Constance

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 07 octobre à 11h00, assisté de M.MONNEL, greffière, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 08 octobre 2025 à 09h45.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c7e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 16/10/2023 à 11h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b4bf9da27f384b0ede

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Avril 1992 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 22 par courriel, par Me Constance

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7d4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rétention de : X se disant [X] [E] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 25 par courriel, par Me Constance

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c80

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 16/10/2023 à 11h00, assisté de K.

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CA

ETRANGERS

650bdf8dbeee0f8318b97684

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/07/2023 à 09h45, assisté de C.GIRAUD directrice des services de greffe et K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa79be64d7e510245220

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du maintien au centre de rétention de : [I] [Z] né le 22 Juillet 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9f41c9b03bb3ff03e2

Appel

11 août 2025

11 août 2025

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 11/08/2025 à 09h45, assisté de E.BERTRAND greffier lors des débats et C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316a

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

né le 13 Juin 1991 à CUBINDA - ANGOLA- de nationalité Angolaise Vu l'appel formé le 14/04/2016 à 15 h 00 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat; A l'audience publique du 15

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0ee4

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier avons entendu : [F] [N] assisté de Me Constance lucia

Source officielle
CA

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0ee6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier, avons entendu : [F] [X] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

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