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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle
Chambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
enregistré sous le n° 2022000728 APPELANTS : Monsieur [M] [X] [W], agissant en sa qualité d'ancien président de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc48
6 juillet 2012
de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00263 APPELANTES : Madame Kathryn X... épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Cyrille
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
avocat plaidant) DÉFENDEURS : ETABLISSEMENT [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître Sarah BOVAL, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] Représenté par Maître Cyrille
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Cyrille-Emmanuelle
6253cc54bd3db21cbdd8fc7f
1 juin 2012
APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Cyrille emmanuelle TUROLLA-KARSALLA, avocat au barreau de MARTINIQUE.
69f734c0cdc6046d476fc808
29 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2025F11730 Numéro de Procédure collective : 2013RJ1312 Jugement PC rejeté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [F] [J] RCS : 314 022 633 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
AGROTECH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège social [Adresse 25] [Adresse 22] [Localité 9] Représentant : Me Cyrille-emmanuelle TUROLLA, avocat
69f75646cdc6046d477299bd
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.
M. Fred Z... et de Mme Marie A... dirigéec/Mme Sandrine X
6253cbb6bd3db21cbdd8e11d
26 février 2010
du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 19 novembre 2007, enregistrée sous le no 11-07-0214 APPELANTS : Madame Séverine X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Cyrille-Emmanuelle
69f71ed7cdc6046d476e13ba
19 janvier 2026
Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : APETILES 972 SA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [U] Représentée par Maître Cyrille
69f73b85cdc6046d47705950
20 octobre 2025
adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [Z] [E] [L], [C] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 1] » RCS : 494 397 193 [Adresse 2] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle
69f75556cdc6046d477286b7
A l'ÉGARD DE : Monsieur [E] [B] [G] RCS : [Adresse 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL
69f71f07cdc6046d476e16ef
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AGRO MARTINIQUE RCS : 421 984 295 RTE [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [O] Représentée par Maître Cyrille
6253cc54bd3db21cbdd8fc68
28 septembre 2012
barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LA GENERALE RENOVATION CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal Les Villages de Rivières Roche Bt F6 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Cyrille
65336afebb40ec8318f31cf4
19 octobre 2023
DBWA-V-B7H-CMNJ Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022003858 ORDONNANCE Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Cyrille-Emmanuelle
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me SCP LSK & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Maître Didier X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Cyrille
6253cc6abd3db21cbdd90097
14 décembre 2012
Monsieur Max Félix X... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 97215 RIVIERE SALEE représenté par Me Cyrille
62ea101c41b41fe2e9b5c9ad
5 juillet 2022
LIXXBAIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés è qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de
65336afebb40ec8318f31cf6
Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022003317 ORDONNANCE Madame [U] [B] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Cyrille-emmanuelle
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