DIETRICH - Mme [N] [L] Epouse [P] Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER

DIETRICH - Mme [Z] [O] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L

[H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, Avocate à la cour plaidant : Me Philippe DIETRICH, Avocat au barreau de Strasbourg

S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.

Philippe X..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 32 A, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

la Cour de Cassation pénale du canton de Vaud, n'a pas remis en cause la qualification des infractions retenues et a uniquement contesté le quantum de la peine prononcée par le tribunal criminel du district

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DISTRICT DE MONTREUIL-SUR-MER, à M. Jean-Paul A..., à M. Jacques U..., à Mme Gisèle T..., à M. Philippe E..., à la SA Etablissements Z..., à M.

D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 4-6 Ordonnance n°2023/M95 N° RG 19/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT

DIETRICH - M.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI52 Minute n° 493/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR4 Minute n° 719/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA5I Minute n° 452/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

La société Dietrich contrôle formation et la CPAM de l’Ain n’ont pas constitué avocat.

Philippe et J...