sans ordre, tout ou partie des salaires perçus aux dirigeants des sociétés qui les employaient ; Qu'Elias Z... fait plaider sa relaxe et soutient qu'il a travaillé au sein des sociétés Cobat et Tannouri-Sodec

Tanguy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tanguy

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora Partner (le franchiseur) a concédé à la société Tanary

Tanguy, - Z...

Tanguy, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité ..., 5 / de la compagnie Mutuelle Générale d'Assurances, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP),

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mars 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et Yvon TANGUY

Tanguy, Carmen Y... était parfaitement lucide, qu'elle répondait parfaitement à ses questions et qu'elle lui avait elle-même confirmé par téléphone ses intentions, ne pouvait, au mépris du principe de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société UOCR, dont le siège est ..., 2 ) les établissements Tanguy

Commercialisation Technique Thermique (ACTT), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2 / de la société en nom collectif Tanguy

brevet, régulièrement inscrit au registre national des brevets, ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Boot Shop, poursuivi judiciairement cette société et son fabricant, la société Tannery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Robert Tanguy, ayant son siège social ...

Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre ; que les trois passagers assis à l'arrière, Johan X..., Alex Z... et Tanguy

de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Deleurme-Tannoury.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2020 et 4 septembre 2022 sous le numéro 2000675, Mme D B, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande au tribunal

Mme [X] fait grief à l'arrêt d'ordonner la prorogation pour une durée de deux ans des effets du commandement valant saisie immobilière du ministère de la SCP Tanguy et Labat, huissiers de justice à Quimper

du comité de crédit, il a aligné sa ligne de conduite sur celle de Joe B..., ce au mépris des intérêts de la banque; qu'en ce qui concerne les prêts accordés à la Phénicienne, société animée par Tannous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tabouy, dont le siège est ..., en cassation

Article 3 : L'Etat versera à Me Emmanuelle Deleurme-Tannoury, avocate de M.

B A, représenté par Me Deleurme-Tannoury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-00860 du préfet du Val-de-Marne le 18 mars 2024, portant retrait de son agrément pour l'exercice individuel