BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 C/ Madame [N] [G] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Copie délivrée à : Madame [N] [G] le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3T Minute : 24/00718 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15403 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGF N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/57668 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHKA FMN° :4 Assignation du : 10 Novembre 2025 N° Init : 24/56612 [1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1922 Intimé : Monsieur [L] [V], représenté par Me Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0970 - N° du dossier 129-14

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 C/ Madame [B] [D] [E] [L] épouse [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BERTHELOT-EIFFEL Copie délivrée à : Mme

exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat Expédition délivrée le : à : Madame [O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 Sous la Présidence

exécutoire délivrée le : à : * Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL Expédition délivrée le : à : * Le Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025

EIFFEL copies délivrées le à Me BERTHELOT EIFFEL à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Adeline LECLERC #B0539Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL #C1922délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZRK N° : 7 Assignation du : 22 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 C/ Monsieur [D] [O] Représentant : Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 258 Exécutoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription