cour : Jugement rendu le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/02234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

barreau de PARIS, K.30 INTIMÉE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] - QUEBEC - H4R 2X6 CANADA représentée par Me Nathalie MICAULT, avocate au barreau de PARIS, C1235 substituée par Me Delphine

jugement rendu le 04 Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-02412 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Delphine

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentés par Me Delphine

déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07246 APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine

DECAUX, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE SA ART ET GOURMANDISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 substitué par Me Delphine

représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0526 INTIME (et appelant RG 13/05740) Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Delphine

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00298 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 18 Septembre 1954 à [Localité 2] Représenté par Me Delphine

déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/04736 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Delphine

’INSTANCE DU 26 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe Borel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la SAS Délainage de Sébastopol, représentée par Me Borrel, demande au juge des

B..., représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier

, substituant Me Vanessa BENICHOU du PARTNERSHIPS KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS SA EXTREME AGENCY ex société MJE [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie BOSSELER

A B, représenté par Me Delphine Boesel et Me Julie Elduayen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son

Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Activités diverses N° RG : F13/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine

D E, représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires