Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : Société FONCIA PASCAL 43 rue du Maréchal Foch 78250 MEULAN EN YVELINE représentée par Me Delphine

du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 11 Février 2022 APPELANT : Monsieur [B] [G] né le 16 Mars 1971 à [Localité 11] [Adresse 30] [Localité 11] Comparant assisté de Me Delphine

Delphine Y... depuis août 1995, déclarait que celle-ci n'était plus vierge lors de leur premier rapport sexuel et qu'elle lui avait dit avoit été violée par le concubin de sa mère ; que Thérèse B...,

Lucien et Roland X... , ainsi que de Denis X... , aux droits duquel viennent Mmes Marie-Thérèse X... , Delphine X... , Claire X...

APPELANT Madame Delphine X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., et sa fille, Mme Delphine Y..., après avoir hérité

Delphin né le 07 Novembre 1975 à CABANELAS (PORTUGAL) fils de Carlos et de MARQUES Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais

Delphin né le 07 Novembre 1975 à CABANELAS (PORTUGAL) fils de Carlos et de MARQUES Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'association Sainte Thérèse d'Aigrefeuille ne rapporte pas la preuve des faux allégués et d'AVOIR débouté l'association Sainte Thérèse d'Aigrefeuille

RG N : 15/ 00252 AFFAIRE : Mme Cécile Delphine X... C/ Mme Thérèse Y... veuve Z..., Mme Sylvie X..., Mme Christiane Y... veuve A..., Mme Denise Y..., M. Jean-Claude Y..., M. Ludovic Y..., M.

Lucien et Roland Y... et Denis Y..., aux droits duquel viennent Mmes Marie-Thérèse, Claire et Delphine Y...

de dette établir par Madame Z...Marie-Thérèse à son profit le 29 mai 2005 pour un montant de 2627, 74 euros, - une reconnaissance de dette établie par Madame Z...Marie-Thérèse à son profit le 23 septembre

Serge A, à Mme Ruth A, à Mme Micheline B, à Mme Marie-Thérèse C, à Mme Anna Maria D, à M. Dominique D, à M. Yan E, à Mme Isabelle E , à M. Philippe F, à Mme Karine F, à M.

[C] [N] [G] né le 04 Août 1968 à THONES (74230), demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE E.A.R.L.

, Conseiller, et de Madame Cyrielle ROUSSELLE, auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré avec l'assistance de Madame Delphine AVERLANT, faisant fonction

F..., Fructueux Elio, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 9, lotissement Berny Didier, 4 / de Mme Marie-Thérèse, Tiburce B..., épouse A..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5 / de

Par jugement rendu le 20 décembre 1996, cette juridiction rejetant l'exception soulevée par la société DELEPINE s'est déclarée compétente, a condamné la société DELEPINE à régler à Monsieur X... la somme

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Marie-Thérèse X... de ses demandes dirigées contre l'association Sauvegarde 71 ; AUX MOTIFS QUE Marie-Thérèse X... a été licenciée pour faute grave