COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2013), que la société Logidis et la société Belat-Desprat

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat et Desprat

déclarée en redressement judiciaire puis placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001 par cette même juridiction, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001, et désignation de la société Belat & Deprat

B..., représentée par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour à la suite de l’ordonnance n° 2429551

DU FINISTERE, représenté par le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, domicilié à Quimper (Finistère), hôtel du département, boulevard Dupleix, défendeur à la cassation ; Le département du Finistère a formé

selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel, qui relève que les canalisations litigieuses étaient extérieures au bâtiment et se trouvaient enterrées sous une aire de jeu d'enfants et sous une voie de desserte

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Océane diffusion, les 10 décembre 2004 et 11 mars 2005, la société Belat - Desprat

siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Fradin Tronel Sassard & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MJ Synergies, anciennement dénommée Belat-Desprat

application à la compagnie aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport de Lille/Lesquin, dans le département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Nord, représenté par le président du Conseil général

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Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de

commandant de l'armée française en Bosnie et avait obtenu la médaille de la défense nationale, de l'ONU et de l'OTAN ; qu'âgé de 28 ans au moment des faits, l'exposant avait de nombreux projets en tête et désirait

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne

2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret, et, statuant à nouveau, a prononcé la mise en accusation de Vincent X..., et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département

Il a été relevé appel de cette décision par la SCP BELAT & DESPRAT, ès qualités.

premier juge selon lesquels le contrat d'assurance n'exclut de la garantie que les licenciements pour faute grave, les démissions, les résiliations du contrat de travail en cours de période d'essai, les départs

le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu ; que les juges du fond doivent, conformément aux articles 2260 et 2261, préciser les points de départ

Le département de la Haute-Garonne a reversé à Mme Desprats une somme retenue en méconnaissance des dispositions précitées en remboursement de l'indu de RSA en litige, et pris une nouvelle décision le

. : 04/05354 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SARL BELAT & DESPRAT, mandataire judiciaire