Diégo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour abus de biens sociaux et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Michel Y... du chef de complicité d'assassinat commis sur Antoine Z..., Diego

JOLY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO

faire une bibliothèque, mais qu'en réalité, le gérant de la fonderie J... avait, au cours de l'enquête, reconnu, dans les pièces qui lui avaient été confiées par Roger Z..., des éléments d'oeuvre de Diego

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

fins de les voir condamner à payer une certaine somme en raison du préjudice matériel résultant de propos tenus par Annette A... lors de la mise en vente de deux statues en plâtre qu'il avait acheté à Diego

[I] a, après expertise, assigné les sociétés Groupe Diogo Fernandes et HCC en indemnisation de ses préjudices.

(membres de la famille de la victime et de l'accusé, amis du couple) ; que les violences ont débuté alors que Mme A... était enceinte de Diego (en 2009) et ont perduré jusqu'à la séparation, marquée par

Louis B..., demeurant commune de rattachement, 36230 Mers-sur-Indre, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Diégo et de représentant de ses enfants

Diogo, née C... Y...

[I], né le 15 août 2000 à Diego-Suarez (Madagascar), a été adopté le 7 juillet 2009 par Mme [T], de nationalité malgache, selon une déclaration auprès de l'officier d'état civil de la commune de Diego-Suarez

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO

[L] [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Diogo Fernandes, défendeurs à la cassation. II- 1°/ M.

Diégo Y..., témoin assisté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 185 du code de procédure pénale ; Vu les articles 82, 137-4 et 185 du code

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

au nombre de salariés effectivement affectés à la réalisation de chaque opération, a privé sa décision de base légale au regard des textes précités" ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Diogo

à Tanambae, Diego-Suarez, sur la déclaration d'une sage-femme qui a signé le registre ; qu'il énonce, ensuite, qu'il résulte des vérifications effectuées par les services consulaires français à Madagascar

Devant les juges du fond, A...et DiégoJ..., petits-enfants de M. I...

des parties civiles, Virginie Der V..., Ivana D..., Jacqueline E..., Angèle F... et Pierre G... avaient été rejetés par un précédent arrêt de la Cour de cassation et, d'autre part, les parties civiles Diego