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48 résultats pour « Doaa BENJABER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

603edcaf749a5e4934815115

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Doaa

Source officielle

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CA

Attributions PP

69eafc48cdc6046d47571512

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 11 Juin 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8ccdc6046d47b1b763

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (26), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Doaä

Source officielle
CA

Attributions PP

695f7ac0cdc6046d479ab68d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : Madame [K] [V] née le 11 Août 2007 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office, ET

Source officielle
CA

1re chambre civile

642fb675cece1704f57476f6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ENTRE : Madame [N] [G] divorcée [I] née le 13 Juin 1973 à BELGRADE (YOUGOSLAVIE) [Adresse 2] [Localité 4] Appelante non comparante et représentée de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6969499ecdc6046d47712bb8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BKL2 c/ [I] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Doaä BENJABER Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ab2522ba731fad7dd354de

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ENTRE : Madame [X] [F] née le 11 Janvier 2004 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante Comparante, assistée de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67820ab0d30fbdc4c17b9cc1

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : Monsieur [N] [S] né le 17 Janvier 1975 à [Localité 7] de nationalité Française Sans domicile fixe Appelant Absent, représenté par Maître Doaä BENJABER, avocate commis d'office,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc475

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX OUEST HERAULT (APEAI) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Doaä

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69d5eb65cdc6046d477bcae1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [Z] agissant en son nom propre et pour le compte de son fils mineur [L] [E] (né le [Date naissance 1] 2012) née le [Date naissance 3] 1980 à [

Source officielle
CA

1re chambre civile

67820ab1d30fbdc4c17b9cc3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Appelante placée sous mesure de protection de curatelle renforcée par jugement rendu le 22 juillet 2024 par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de MULHOUSE Comparante, assistée de Me Doaä

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC004456498

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Cette situation diffère de celle de l’affaire Benham (arrêt Benham c.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8eb0d41e0057d43e47c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Doaä

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373844fab63813144f5ef3

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ca

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE -N° RG 21/00023 APPELANTE : Madame [H], [T], [F] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Doaä

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 21/00113 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Doaä

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815101

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Doaä

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b587f502b828318c4e1f9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Claude ATTALI de la SCP NGUYEN-PHUNG & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Doaä

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentée par Me Nicolas CARRERAS de la SELARL LIVELY, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué sur l'audience par Me Virginie GARCIA BARQUEROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Doaä

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005446300

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Le requérant montra son intention de récuser le juge, ce à quoi ce dernier ne donna pas suite. Pendant le restant de l’audience, le requérant ne fut pas représenté par un avocat.

Source officielle