représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX

ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistées de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de Bordeaux, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 04 avril

C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 21/01176 N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH ______________________________ CC délivrées le: à Société GROUPE GPS CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique

RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL Minute n°24/0 AFFAIRE : [U] [E] [R] [C] C/ [M] [J] [F] [L] Grosses délivrées le à Me Dominique

suivant déclaration d'appel en date du 11 juillet 2019, à : [W] [R] née le 23 Octobre 1957 à [Localité 5] CAUDERAN (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Dominique

Intimés, Représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître Dominique BASTROT, Avocat au Barreau de Bordeaux, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE

SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX

Municipal, demeurant [Adresse 3] [K] [S] épouse [Y] née le 08 Mars 1970 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) de nationalité Française Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Dominique

Par Conclusions en réponse sur incident et au fond N°2 du 5 janvier 2026, ALVAREZ demande au tribunal de : Débouter la société NEXITY DOMAINES de ses demandes ; Débouter la société BARROTE CONSTRUCTION

présidait les réunions du comité d'établissement, et qu'il était considéré par les "managers" comme le seul à donner les directives ; qu'ils observent aussi qu'il avait conservé dans ses attributions "le domaine

°), sous le n° 142 790, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise PAUL BASTET

Saint-Dominique à Perpignan.

l'association villeneuvoise de défense des contribuables et de l'environnement et autres, l'arrêté du 19 juin 1991 du préfet du Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique le projet de construction du pont de Bastérou

public du bastion Saint Rémy.

D est propriétaire d'un logement situé 5 rue du Bastion Saint Dominique à Perpignan ainsi que d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville.

, après la tempête Klaus de janvier 2009, qu'au réseau d'eaux pluviales non entretenu et non étanche du bastion. 5.

FONCIERE BASFROI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette