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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6871ecf2542d85a267f3c6e7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Juillet 2025 à 9 h 13 par : Mme [V] [C] épouse [J] née le 11 Juin 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] précédemment hospitalisée au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Dominique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf2542d85a267f3c6e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[I] [G] né le 03 Novembre 1977 à [Localité 2] (56) actuellement hospitalisé à l'EPSM DU MORBIHAN -[Localité 5] ayant pour avocat désigné Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème Ch.section A
6614386a3bbdffcd9171ba19
5 avril 2024
5 avril 2024
la [7] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [K] [I] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ef68c86b85edc07d3454e8
3 avril 2025
3 avril 2025
né le 09 Août 1985 à [Localité 2] Détenu: Centre pénitentiaire [Localité 4]-[Localité 1] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] de [Localité 6] ayant pour avocat Me Dominique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0095
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[J] [E] né le 28 Mars 1981 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 2] ayant pour avocat Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92af0
24 novembre 2015
24 novembre 2015
née le 19 Avril 1993 à ARGUN (RUSSIE) Chez Mme Petimat B... ... 29200 BREST Représentée par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a37
28 février 2017
28 février 2017
, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nathalie X... ... 29200 BREST Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85c
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 13 Décembre 1969 à VANNES (56000) ... 56570 LOCMIQUELIC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
004984 du 13/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Ludovic Y... ... ... 73800 MONTMELIAN Représenté par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
652e262492ba098318768523
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[N] [G] NÉE [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PIRIOU-FORGEOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367e
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Chez Madame Z... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, avocat au barreau de RENNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Jennifer Nathalie Katia Y... ...
Source officielle5ème Chambre
697afbb8cdc6046d47103f2d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [H] [T] divorcée [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627fed942439575e2f7eb89
22 avril 2024
22 avril 2024
’ASSURANCE MALADIE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [H] [C] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
69f2e6a6cdc6046d470cace9
29 avril 2026
29 avril 2026
ès-qualités de curateur de Monsieur [A] [L], désignée par jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 21 mai 2019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
65b0c0818d0ccf000877e760
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délibéré annoncé au 16 janvier 2024 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [K] né le 14 Février 1957 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
mauritanienne [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/281 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentée par Me Dominique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
627df9630d41e0057d43e730
11 mai 2022
11 mai 2022
Septembre 2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de BREST - Pôle Social **** APPELANTE : Madame [JV] [XA] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
627df9640d41e0057d43e732
11 mai 2022
11 mai 2022
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de BREST - Pôle Social **** APPELANTE : Madame [AE] [KM] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85871
26 juin 2001
26 juin 2001
TELEFENUA Prise en la personne de son Président de Conseil d'Administration Ayant son siège CP 07 - Centre Commercial Le Lotus - TAHITI (POLYNÉSIE FRANCAISE) Assistée de Maître FOURGOUX, avocat, 111, Boulevard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD002834516
7 mai 2024
7 mai 2024
The Court of Appeal endorsed the judgment of the Piraeus Court of First Instance.
Source officielle