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108 résultats pour « Dominique-Emile BEGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a481

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE : SA MAGNEN ayant son siège 12, rue de l'Hôtel de Ville-70500 JUSSEY APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Dominique-Emile BEGIN pour Avocat ET :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cc

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Dominique-Emile

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6037461b24e555245173600d

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON SAS CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890d

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Bénédicte QUERENET-HAHN pour avocat EURL BRICOSTOC dont le siège est route de Dole - 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEINTIMÉEayant la SCP LEROUX pour avouéset Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f487

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean Guillaume MONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX représentée par ses dirigeants légaux ZA Sur le Jura 25690 AVOUDREY assistée de Me André BARRIQUAND Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89747

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

ZOLA C/ Azad Mamodaly Z..., Dominique A..., épouse Z...

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BEIN SPORTS FRANCE 53 Cours Emile Zola CS 800 31 92650 BOULOGNE-BILLANCOURT/FRANCE représentée par Maître Fabienne PANNEAU du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d19

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202173_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A n'est pas le Bénin mais la Côte-d'Ivoire, que le centre de ses intérêts privés et matériels de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb03

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944bb

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b95

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [L] a été engagée, à compter du 17 juin 2019, par l'association la Maison de Begon, qui exerce son activité dans le domaine de l'éducation populaire et de l'action socio-culturelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f3

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210dac4cf860008dff684

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle maintient dans ces conditions qu'elle n'était pas tenue de procéder à une instruction et qu'elle a à bon droit pris en charge d'emblée l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbb6e56d696695f1ee4bfc

Appel

6 février 2019

6 février 2019

LE PASTEUR, avocat au barreau [Localité 2] INTIMÉE Madame [Y] [Q] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Stéphane BEGIN de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

financer son train de vie ou pour alimenter les comptes bancaires des sociétés dans lesquelles il était directement intéressé ; que la mauvaise foi du prévenu, compte-tenu de son expérience dans le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001766_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

nouvel avis du service des domaines le 9 janvier 2020, ce qui a contraint le maire à retirer le projet de vente du terrain de l'ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Paris, substituant Maître Melina WOLMAN du Cabinet PINSENT MASONS, avocate au barreau de Paris, 35 Boulevard des Capucines 75002 PARIS, et ayant pour avocat postulant non comparant Maître Christophe BEJIN

Source officielle