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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d2
19 juillet 2024
[E] [M], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 3 octobre 2023 par Me Dorothée LIMON LAMOTHE, avocate, pour le compte de Mme [T] née [Y], Vu l'orientation
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400355_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A , représentée par Me Dorothée Limon-Lamothe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
APPELANTE Madame Gwladys, Agnès X... ... 97160 LE MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Dorothée
1ère Chambre
697261c6cdc6046d4750fcc0
19 janvier 2026
00161 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, dans l'instance opposant M [X] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Dorothée
ORTA_2400356_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dorothée Limon-Lamothe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2400187_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Dorothée Limon-Lamothe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
6253ccefbd3db21cbdd91c0d
3 novembre 2014
Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESIRÉE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nathalie X... ... 97139 ABYMES Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Dorothée
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
TRAVAUX 47 rue Becquerel 97122 Baie Mahault Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Zéphirin Y... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LINON
6253ccb9bd3db21cbdd9112c
10 février 2014
Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (toque 97), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Murielle X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me FERLY, substituant Me Dorothée
6253cc33bd3db21cbdd8f73f
14 mai 2012
FELY KACY-BAMBUCK (Toque 98-99), (avocats au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), (avocat au
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
Représentée par Me Dorothée LIMON-LAMOTHE (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 001455 du 17/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cb3dbd3db21cbdd8d291
21 septembre 2009
APPELANTE Madame Jeanine X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me EROSIE, substituant Me Dorothée LIMON-LAMOTHE (TOQUE 92) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE
6253cd36bd3db21cbdd92a0c
9 novembre 2015
de la SCP CHEVRY-VALERIUS (Toque 97), substitué par Maître Murielle RODES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Murielle X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Dorothée
6253cdd6bd3db21cbdd94aa6
5 octobre 2020
Représenté par Me Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
6253cd04bd3db21cbdd92064
23 février 2015
APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97126 DESHAIES Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
. ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Maryline Y...veuve Antoine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dorothée
6253cd99bd3db21cbdd93d00
4 septembre 2017
Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES SARL SATEP 344 Impasses Augustin Fresnel-97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître
6253cd5dbd3db21cbdd93138
4 avril 2016
APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me Anne-Marie AREKIAN-MATHURIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 103), substituée par Me Dorothée LIMON-LAMOTTE,