Driss, contre l'arrêt n° 827 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences avec arme, après infirmation du jugement

Z... était gardien du domaine ; que surtout Driss Y... Z... a produit deux attestations émanant d'Yves X..., lequel certifiait, le 2 janvier 1997, loger Driss Y...

Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation sur

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMINE Driss

Mouley Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols et tentative

Driss, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois

garantie essentielle des droits de la défense dont il appartient à la juridiction pénale d'assurer le respect; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le vérificateur a emporté les documents comptables de Driss

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, infraction au Code de la construction et de l'habitation

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, a rejeté sa demande de relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Drill France, société anonyme, dont le siège est BP 15 au Haillan

Driss, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1990 qui, sur le fondement des dispositions des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale,

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire

3ème Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-10.738), la société McDonald's France est propriétaire de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 5], sur laquelle est édifiée un restaurant disposant d'un service « drive

Cormier ont fait commandement à la société Océan drive de payer le solde de plusieurs échéances ; que, par acte du 29 décembre 2015, la société Océan drive a assigné la société du Moulin et la société

X... et Y... par acte du 23 octobre 1975 pour retenir le plan dressé par M.

grief aux deux arrêts attaqués (Paris, 13 septembre 2000 et 21 février 2001) d'avoir déclaré irrecevable, faute d'intérêt pour agir, l'appel formé par la compagnie Axa courtage IARD contre la société Dresser

par ces seuls motifs sans répondre au moyen péremptoire des écritures de Mme El X... dans lesquelles il était fait valoir qu'aucune pièce n'était versée aux débats qui auraient permis d'établir que Driss

ainsi que toute la procédure subséquente, notamment le réquisitoire supplétif du 8 novembre 1990 (D 53) ; "aux motifs que, si la copie remise à la Cour, du procès-verbal d'audition de Charles X... dressé

la cour d'appel de Paris le 24 octobre 1986 ; que X... a prétendu que le procès-verbal était un faux ; qu'aucun élément matériel n'a permis d'établir que quatre chaises inscrites dans l'inventaire dressé