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4 517 résultats pour « ETESSE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

696574d6cdc6046d4712e0e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200717

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de janvier 1998 à août 1999, six contrats de distribution avec la société Espace télécommunications équipement (la société ETE), dont M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8dbcdc6046d478d219c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : Maître Ludivine CASTAGNOLI Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [K] [D], exerçant sous la dénomination commerciale « ETS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ETS RYO [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.

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CA

Avis

CADA:20162328

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à sa demande de copie

Source officielle
CA

12e chambre

6349008563d497adffda433d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lesdites plaques ont été fabriquées par la société Eternit France, aux droits de laquelle vient la société Etex France Exteriors, ci-après dénommée la société Etex.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00537

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le 19 juin 2018, le GFA a déposé la moissonneuse-batteuse dans les ateliers de la société Ets Cornet à la suite de vibrations au niveau du rotor, consécutives à l'absorption de corps étrangers, et a établi

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcf1

Cassation

23 janvier 1963

23 janvier 1963

LAISSE COPIE A : 1° X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100254

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[P] [O] et ses soeurs, Mmes [B] [I] et [E] [O] ainsi que Mme [Z], en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs [J], [W] et [M] [O], filles de [L] [O], co-indivisaires successoraux d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

qu'il n'a pas enfreint la réglementation relative à la VMS et a bien envoyé sa position toutes les heures ; d'autres navires étaient sur zone et le CNSP ( centre national de surveillance des pêches) d'Etel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f738cdc6046d4753b69b

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La copie à la procédure du procès-verbal de notification des droits de placement en retenue est très peu lisible et aucune signature de [C] [B] n'est visible.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689853

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

Requ^ete, de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711012

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

Requ^ete de la chambre départementale d'agriculture du Rh^one, tendant à`: 1° l'annulation du jugement du 28`novembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648708

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

DE CETTE LISTE "UN USAGE PUREMENT COMMERCIAL" ; CONS.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Orléans DEFENDEUR SARL DECO-PEINT Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°405 263 526 Représentée par : Maître [I] [C] Avocat au Barreau d'Orléans Copie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614796

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

, QUI LUI EN ACCUSE RECEPTION DANS LES QUARANTE-HUIT HEURES, SAUF SI L'ENVOI DE LA COPIE PRECITEE A ETE FAIT PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION.

Source officielle
TJ

Service de proximité

686c219edd7001754d61f970

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLOMBERIE ZINGUERIE DU PAYS DES PAILLONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE substitué par Me Béatrice GAGNE, avocats

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-07

droit de la concurrence

7 février 2022

7 février 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ets André Coo par le groupe Maxi Bazar

Résumé IA — à vérifier