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13 résultats pour « Elfried Dupuy-Chabin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93699

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

née le 04 Mai 1992 à CAAGUAZU de nationalité Paraguayenne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 13 h 35 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat A l'audience publique du 08 novembre 2016-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfaebeee0f8318b97724

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [G] X SE DISANT [E] né le 23 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfadbeee0f8318b97720

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [S] né le 12 Octobre 2023 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e90

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 octobre 2025 à19h04 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 16 h 30 par courriel, par Me Elfried

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfaebeee0f8318b97722

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [R] né le 01 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12h02 par courriel, par Me Elfried

Source officielle
CA

ETRANGERS

6618cf1c7935f50008be453f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 21 Mai 1970 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 11 h 13 par courriel, par Me Elfried

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400732_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., épouse A..., représentée par Me Elfried Dupuy-Chabin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé l’invalidation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 11 h 47 par courriel, par Me Elfried

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347ecdc6046d472ca77e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Novembre 1982 au MAROC de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h20 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 12 h 41 par courriel, par Me Elfried

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7780d808eb34e455826

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DUPUY-CHABIN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du jeudi 11 juillet 2024 à 10h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [P] [O] [I] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

669218a6f3a19d0db6b7130b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

12 h 05 par la CIMADE pour le compte de X se disant [S] [T] A l'audience publique du 11 Juillet 2024 à 15h00, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu X se disant [S] [T] assisté de Me Elfried

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041cc74e929a9d8fd51bd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

’identité des parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; En l’absence de la personne retenue ; Me Elfried

Source officielle