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13 résultats pour « Elsa MATTHESS-MAURIAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

67f4140d4e0040aa3735c487

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3AB 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Grégoire MARCHAC Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6312ef342e6a8e4f13ca6334

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en rectification d'erreur matérielle en date du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 22 Septembre 1977 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c7

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32636ab09eb9a2fd816

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

venant aux droits de l'Association d'Aide au Développement de l 'Education Routière, prise en la personne de son représentant légal demeurant à ce titre [Adresse 3] Siret : 488 923 483 assistée Me Elsa

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elections prof N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Julie-anne BINZONI Me Pascal GEOFFRION Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Guédon, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : SA Castel Frères, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61631c5c48f63659ca90a6c6

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

SAS Groupe Mitsiu, prise en la personne de son Président Monsieur [R] [V] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1], Représentés par Maître Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2170c549ea05a7cd2bfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [L] [D] né le 18 Février 1976 à [Localité 3] (50) de nationalité Française Profession : Ambulancier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b9139e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

déclaration d'appel du 09 décembre 2020, APPELANTE : Madame [B] [M] née le 13 Décembre 1983 à [Localité 14] de nationalité rançaise Profession : Ambulancière, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'appel du 10 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [E] [F] né le 23 Décembre 1975 à [Localité 3] (GUYANE) de nationalité française Profession : Ambulancier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Par acte en date du 25.02.2026, la SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN faisait assigner la SARL ELAA [H] à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004657509

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

The Maltese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Dr Silvio Camilleri, Attorney General. 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Del Mar et que Maria S... et C...

Source officielle