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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
67f4140d4e0040aa3735c487
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3AB 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Grégoire MARCHAC Me Elsa
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
en rectification d'erreur matérielle en date du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 22 Septembre 1977 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elsa
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
venant aux droits de l'Association d'Aide au Développement de l 'Education Routière, prise en la personne de son représentant légal demeurant à ce titre [Adresse 3] Siret : 488 923 483 assistée Me Elsa
PPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
Elections prof N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Julie-anne BINZONI Me Pascal GEOFFRION Me Elsa
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
Guédon, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : SA Castel Frères, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Elsa
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
SAS Groupe Mitsiu, prise en la personne de son Président Monsieur [R] [V] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1], Représentés par Maître Elsa
635a2170c549ea05a7cd2bfa
26 octobre 2022
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [L] [D] né le 18 Février 1976 à [Localité 3] (50) de nationalité Française Profession : Ambulancier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
déclaration d'appel du 09 décembre 2020, APPELANTE : Madame [B] [M] née le 13 Décembre 1983 à [Localité 14] de nationalité rançaise Profession : Ambulancière, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa
65434b010147228318b913a2
d'appel du 10 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [E] [F] né le 23 Décembre 1975 à [Localité 3] (GUYANE) de nationalité française Profession : Ambulancier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Par acte en date du 25.02.2026, la SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN faisait assigner la SARL ELAA [H] à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD004657509
21 juin 2011
The Maltese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Dr Silvio Camilleri, Attorney General. 3.
cr
6079a8d49ba5988459c4f100
7 avril 2004
Del Mar et que Maria S... et C...