PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [R] [F] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérante [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Emilie

Adresse 2] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro C-15014-2025-148 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 3]) représentée par Maître Emilie

DEFENDERESSE : Madame [C] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérant de société [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Emilie

[Adresse 4] [Localité 9] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro C-15014-2024-00172 du 13/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ AURILLAC) Représentée par Maître Emilie

acquitté APPELANT ET : Mme [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emilie

AURILLAC, DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [R] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 14] (15) de nationalité Française Profession : Agriculteur [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Maître Emilie

Adresse 20] Représenté par Me Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC Association Nationale Sport Santé Social et Activités Connexes (A.N.3S) demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Emilie

pour ces prestations contre laquelle la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland a formé opposition ; Attendu que, pour condamner la société de gestion immobilière Daubèze-Roulland au paiement

531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet

Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..

GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/O EDF TOUR PB6 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du

], Créancier inscrit non comparant et non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, en présence de [A] [O] et [K] [Z], auditrices de justice GREFFIER : Céline DAISEY

Henri, Edouard, JM Daspet, 88/ de Mme Daspet née Dumoulin Simone, Marie, Jeanne, demeurant ensemble 16, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 98/ de M.

contrefaçon, d'actes d'exploitation du modèle de bijou « ballerine », sous son nom, depuis la saison printemps-été 2007 jusqu'en 2011, par la production de catalogues, de revues de presse et de factures émises

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

G. les portes de la prison, et encore aujourd’hui le danseur est assigné à domicile.