.- 33600 PESSAC représentées par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître Emmanuelle BOURGEOIS avocat au barreau de BORDEAUX loco la SCP FROIN- GUILLEMONTEAU- BERNADOU- RAFFY

Z... ..., absente, représenté par maître Emmanuel BOURGEOIS, avocat au barreau de Bordeaux, (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 010154 du 03 / 07 / 2008 accordée par le bureau

prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile DEMANDERESSE : Madame [U] [H] de nationalité Française 10 avenue du Duc d’Epernon 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Maître Emmanuelle

AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [M] [B], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle

Rôle N° RG 18/19092 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNYT [A] [P] C/ SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour prononcer le retrait de l'autorisation de mise sur le marché dont était titulaire la SOCIETE HOLDING BOURGEOIS en vue de la commercialisation

président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS

ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 [J] [L] C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute :

PAR CES MOTIFS, Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat chargé de la mise en état, Constatons le désistement d'appel de M.

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024051341 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 390051464 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS

LE BABA BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur [X] [T] et Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant SAJMB exerçant sous l'enseigne LE BABA BOURGEOIS prise

représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1467 Monsieur [C] [R] représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Rôle N° 12/06245 [E] [S] C/ SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ASD INTERNATIONAL 267 Boulevard Pereire 75017 Paris comparant par [L] [P] 75001 PARIS et par Me Emmanuelle

par Me Rodolfo VIERA SANTA [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FAIN ASCENSEURS FRANCE [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] [Courriel 1] et par Me [Localité 1] Emmanuel

les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice Bourgeois

COMPAGNIE DU PONANT Compagnie de croisières maritimes [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1155 Nous Antoine de MAUPEOU

autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

Emmanuel A, demeurant ... ; M.