* Mme [P] [K], représentante des salariés, présente, assistée de Me Emmanuelle Lemaitre (D1964) et de Me Nathalie Zoromé (D0312), avocates. * Mme [R] [H], demeurant [Adresse 3], salariée, présente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Emmanuelle LEMAITRE Me Rachad KOBEISSI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/11221 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFWQ

rendu (e) le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02922 Copies exécutoires délivrées à : Me Henri ROUCH Me Emmanuelle

[K] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1964 COMPOSITION DE LA COUR :

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00045 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle

MASSOL GRECET Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

[G] [L] Représenté par Me Emmanuelle LEMAIRE de la SELARL EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état,

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 10/04/2026 JUGEMENT

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie-Louise X...

L'ordonnance a été signifiée à la société Gignoux Lemaire le 25 juin 2021.

LEMAIRE (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 40 rue Boucher de Perthes 59100 ROUBAIX Représentée par son mandataire ad hoc désigné par ordonnance en date du 4 janvier 2007 Me Emmanuel

Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : EPILOGUE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BERTHIER PROVENCE [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

, avocat de la Selarl Lemaire ; 1.

Emmanuel X... C/ Mme Annie Z... épouse X...

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02478 Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu LEMAIRE

(s) : EMBOUTEILLAGE SERVICES [Adresse 1] N° SIREN : 443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle