AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniroyal Englebert, société anonyme, dont le siège social est BP 163

cotisable ou non des indemnités transactionnelles litigieuses ayant donné lieu au chef de redressement critiqué au motif inopérant que l'URSSAF n'allégue pas que les indemnités transactionnelles en cause englobent

alors, selon le moyen, que la somme versée au salarié à titre de solde de tout compte ne peut être imputée sur les condamnations prononcées à l'encontre de l'employeur qu'autant que ces condamnations englobent

unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 148 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, en date du 12 mars 1999, a rejeté la demande de mise enliberté

1 Délibération n° 2023-173 du 11 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Avis n° 2023-35 du 7 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

préjudice ; Qu'ainsi les préjudices économiques patrimoniaux sur lesquels les organismes sociaux peuvent exercer leurs recours subrogatoires ne sont pas proportionnels aux taux d'incapacité et englobent

regard des articles L. 133-8 et L. 133-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les champs d'application professionnels de ces annexes, plus restreints que celui de la convention collective, n'englobent

Z... du 2 novembre 1989 ayant indiqué : "vos fonctions englobent la direction administrative financière et la gestion du personnel", le recrutement de M.

A la suite de divers avenants, le dernier du 13 mai 2002, sa rémunération était exclusivement composée de commissions dont les taux « englobent l'ensemble des frais que l'intéressé est susceptible d'engager

° du Code pénal suppose que la victime ait eu à la fois la qualité de dépositaire de l'autorité publique et que cette qualité ait été apparente ou connue de l'auteur, les questions n°2, 4 et 6 qui englobent

Belgique 18/07/2022 Bruno QUAEDPEERDS 1985 Bassenge belge Jacques ENGLEBERT 14. 35985/22 Fanara c.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de rémunération alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que "les frais de dossier" englobent "les dépenses

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision du 11 février 1991 autorisant la société "SICUP UNIROYAL ENGLEBERT

ET LES A ENVOYEES A CELLE-CI POUR ACCEPTATION LES 21 FEVRIER, 6 ET 18 MARS 1968 ; QUE, LE 10 AVRIL 1968, LA SOCIETE ENGLEBERT, QUI, SELON LES CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA SOCIETE EUROPEENNE DES CAOUTCHOUCS

ASSIGNA A SON TOUR LA SOCIETE UNIROYAL-ENGLEBERT, FABRICANT DES PNEUMATIQUES, POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A LE GARANTIR ; QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MONNIER NE SOLLICITA PAS LA CONDAMNATION DE

DECRIT ET COUVRE A TITRE DE PRODUIT INDUSTRIEL NOUVEAU UN PNEUMATIQUE POUR VEHICULE COMPORTANT CERTAINES CARACTERISTIQUES ET DECLARE QU'EN FABRIQUANT ET EN VENDANT LE PNEUMATIQUE " MAX ", LA SOCIETE ENGLEBERT

maire à la tête de la commune en la présentant comme sale et donc malhonnête ; qu'au contraire, il y a lieu d'observer que l'expression "tout à l'égout" est seule entre guillemets et que ceux-ci n'englobent

DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association FOYER RURAL D’ENGLEBELMER Répertoire Général N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUB

"IARD" stipule que l'agent général est nommé "aux conditions énumérées ci-dessous pour les catégories d'assurances visées au tableau des commissions" , lequel prévoit que "les taux des commissions englobent