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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69e673adcdc6046d47ef7374
9 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL Avocats - #L0257 DEFENDERESSES S.A.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304208_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Beaugency, représentée par Me Erwan Lazennec, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser
Chambre référés
67eed4c2b848dd6814c5f093
2 avril 2025
LAVAL CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES, Me Erwann LAZENNEC, avocat au barreau de PARIS, EXPOSE DU
Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Erwan
1ère Chambre
6984cac4cdc6046d470ea453
5 janvier 2026
[Localité 9] CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Odile LABOUREL, avocat au barreau de Laval, Me Erwan LAZENNEC, avocat au barreau de Paris, Monsieur [I] [M] né le 29 Septembre 1976
Section des Référés
69655582cdc6046d47109a5c
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est sis 59 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Maître Erwan
C1-CIVIL SUP 10000
68dee9ed6af9fd1f80971792
2 octobre 2025
PARIS-LA-DEFENSE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle BLANCHIN, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Erwan
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c817
19 décembre 2023
habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408, Me Erwan
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f6c42a2105dbc59c10
13 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Maître Erwan
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596dcf
15 janvier 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Erwan
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
en cette qualité à don siège sis [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Erwan
6ème Chambre
633fc312e633183e2ee17a1a
6 octobre 2022
APPELANTE : DEMANDERESSE AU DEFERE LA SOCIETE UPFACTOR ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Mélissa MOUREY, avocat au barreau de LYON, toque : 128 assistée de Me Erwan
12e chambre section 2
6034902cf5889a7d2b96deb9
15 novembre 2016
entre : SARL PROMETAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000311 Représentant : Me Erwan
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3505e2fbe7c900438bd
11 janvier 2023
légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée par Me Erwan
8ème chambre
68008ea67389f87eaf128393
16 avril 2025
habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 5] Représentée par Me Mélissa MOUREY, avocat au barreau de LYON, toque : 128 Ayant pour avocat plaidant Me Erwan
REFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b2
8 janvier 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne REY- GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Erwan LAZENNEC
4ème Chambre
69732b00cdc6046d4764f8d8
22 janvier 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Erwan
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd7
17 octobre 2024
79 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473242 Plaidant : Me Erwan
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e49324999a647aab06
14 janvier 2025
’AVIGNON, avocat postulant/plaidant COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie ARNAUD, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et par Me Erwan
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
21 mai 2026
RCS de [Localité 7] sous le n° 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Erwan
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