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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaf0fbb79e8fd3d2ee9b
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ Monsieur [X] [K] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f4902faf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ Monsieur [J] [L] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129944a5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : C2390 Madame [R] [H] [W] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2390 C/ S.A.R.L.
Source officielleCharges de copropriété
679a80e9e9a46d1f5a763457
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05934 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE délivrée
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[X] [V] Mme [K] [I] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN
Source officielleCharges de copropriété
67a50cd1e6367a63fbf3d6fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
352J-W-B7I-C4RLA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eugénie
Source officielleCharges de copropriété
68ee959922996ce54482084c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 2] », sis [Adresse 2] à [Localité 9], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la Société FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS, [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Eugénie
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e0c432ce7d11a70006
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2390 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6811b1e8f1c2315e26d1a1e2
29 avril 2025
29 avril 2025
PANORAMA LAL, RCS d'[Localité 1] sous le n°349 229 658,agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau
Source officielleRéférés
69de6d81cdc6046d47379704
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PANORAMA LAL, ci-après appelée la société PANORAMA, [Adresse 2] immatriculée sous le numéro 349 229 658 au RCS d'[Localité 1], ayant pour activité la gestion de supports publicitaires, représenté par Me Eugénie
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021599c3ba90f51dc28e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleRéférés
69de3617cdc6046d4732e4e6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL FORMAT XXL COMMUNICATION, [Adresse 2], 419 688 031 RCS [Localité 1] représentée par Me Eugénie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231c3dbed56e5e2c2fa0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
CAUTION-PROTECTION CHOMAGE prise en la personne de son président du conseil d'administration [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Eugénie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003763d497adffda41e9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du 15 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81257 APPELANTE Madame [G] [Y] veuve [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eugénie
Source officielleCharges de copropriété
670d6108d1ffbed0eed8e65c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 23] représenté par Maître Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2390 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ET ACCEDANTS À LA PROPRIETE (MNCAP) [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Eugénie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de paris - RG n° 21-009682 APPELANTE à titre principal Intimée à titre incident Madame [K] [U] veuve [E] née le 20 juin 1939 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Eugénie
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Loïc LEROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Philippe
Source officielleContentieux Général
6866e051d33109fd079b487f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
”, inscrite au répertoire SIREN sous le n° 391 398 351 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Eugénie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb298b7785c2be5fa80a8d
3 avril 2019
3 avril 2019
26 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/32076 APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1936 à NANCY (54) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eugénie
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