par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE FONDATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE venant aux droits de l'ARASSOC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne NASICA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1887 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Marilyn HAGÈGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0139 INTIMEE SAS ARTTIC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne

GUERINEAU 83, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Fabienne NASICA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1887 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

n° 07/11857 APPELANTE et INTIMÉE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assistée de Me Nathalie WEILL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0439 substitué par Me Fabienne

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société Nausicaa, société à responsabilité limitée, dont

PERRET Greffiere : Nabila REGRAGUI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 28 mars 2024 , Vu l’article

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMZ Chambre 2-4 Mme [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Nabila X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne

DJAFOUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI, Greffier lors

° 2025/M83 Madame [J] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001593 du 11/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nassima

relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine

du Roy T..., [...]                      , 52°/ à Mme Fabienne ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , domiciliée [...]                                          , 53°/ à M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [Y] [L] né le 04 Janvier 1951 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien

DUPRE Fabien FNATH GOUPEMENT RHONE ALP’AIN, suivant pouvoir partie défenderesse CPAM DU RHONE comparante en la personne de Monsieur [I], suivant pouvoir Service contentieux général 69907 LYON CEDEX

Rôle N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X [F] [X] C/ [C] [S] [Z] [S] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 1991, présentée par Mme Hélène H..., demeurant ..., Mme Agnès L..., demeurant ..., Mme Fabienne D..., demeurant

[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Mme [W] [D] (Audiencière) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabienne

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien