Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements sur ses seins et ses fesses ; que Martin X... a, le premier, émis l'idée de déshabiller Marine Z..., et qu'il a

X... au motif qu'il s'engageait à maintenir le fermier en place jusqu'à sa retraite « et à accepter une cession de bail en faveur de la descendance du fermier », alors que cette nouveauté est postérieure

d'instance les litiges nés entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par le Code du travail maritime ; qu'exerce la profession de marin toute personne engagée par un

; qu'en retenant, après avoir constaté que le fermier sortant était M.

à la loi ; Attendu que la société Usine du Marin fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Martinique, 31 juillet 1995) de prononcer, au profit de la commune de

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des

la Société transports maritimes (STM), sise ..., Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures marines de mettre en

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

B... et six autres marins embarqués sur le baliseur Blondel, ayant pour armateur la Subdivision des phares et balises du Service maritime et de la navigation de la Gironde, ont assigné l'armateur aux fins

Le marin fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que l'absence de rédaction d'un écrit n'emporte pas la nullité du contrat d'engagement maritime, qui existe et produit

E... et sept autres marins du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde ont demandé au tribunal d'instance statuant en matière maritime de condamner leur employeur , le syndicat professionnel des

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par les dispositions du Code du travail maritime ; qu'en se déterminant néanmoins sur le fondement

ou les règlements maritimes ; "aux motifs que Robbert X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

; que le syndicat maritime CFDT Normandie et les trois marins ont saisi le tribunal d'instance du Havre pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de travaux maritimes et fluviaux, travaux sous-marins, qui est la sienne ;

; Dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption du fermier, les dispositions d'ordre public de l'article L-412-8 du code rural et de la pêche maritime prévoient que : "Après avoir été informé