unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), que les sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, qui commercialisent en France des filets

B... et son autre fils D..., par l'attitude de la mère qui avait des doutes sur la véracité des déclarations de la fillette, et par le fait que A... n'avait plus de relations avec son grand-père, C...

Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, pour détention à bord de filets non autorisés, les a condamnés chacun à 80 000 francs d'amende,

de cuisson, faisant ainsi valoir que la société Chabert ne pouvait résilier la commande des chambres de fermentation en se référant au prix des filets de cuisson non commandés ; que pour décider que la

X... devant une juridiction de jugement ; q'ainsi la fillette n 'a jamais varié dans ses déclarations, ce y compris lors de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent

l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 15 septembre 1994), que la Coopérative des pêcheurs portais (la coopérative) a commandé à la société des Etablissements Kersaudy et Le Meur (société Kersaudy) des filets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Viennoiserie fine, société anonyme, dont le siège est ..., en

formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Maubrey Finet

, 8 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-23.240), par acte sous seing privé du 28 juin 1996, la société Axa banque (la banque) a consenti un prêt in fine

, d'un montant total de 670 000 euros ; qu'en affirmant néanmoins que Mme [X] ne contestait que le seul montant des prêts et leur caractère in fine, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme [X

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2003), qu'estimant abusive la rupture par la société Mesta chimie fine

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Z... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans ; " aux motifs que Pierre Z... était mis en cause par les fillettes

Jean-Claude X... fait exactement observer que l'obligation de déclaration d'ouverture de compte bancaire incombe aux seuls établissements bancaires ; qu'il est constant que le représentant de la Finter

le rapport entre la quantité de gardons et de perches pris dans les filets de Richard X... établit que celui-ci ne pêchait pas le gardon ; que la taille des perches capturées importe peu ; "et aux

L'emprunteur ne pourra conserver en in fine que la fraction dont le remboursement sera ainsi établi.

de pêche maritime dans une zone interdite, en l'occurrence la réserve de Scandola ; "aux motifs qu'un agent assermenté de la réserve naturelle de Scandola avait constaté la présence d'une bouée de filet

consenti à Mme L... un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, combiné à un contrat d'assurance-vie souscrit par l'emprunteuse qui a versé sur ce contrat une somme destinée à rembourser in fine

correctionnel du chef d'atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que la localisation des attouchements sur les fillettes

pendant et mou alors que le prévenu lui-même précise être impuissant depuis 1986 ; qu'enfin, soumises à une expertise psychologique, elles ont été considérées comme crédibles ; que ces faits dont deux fillettes

droite placée sur le sexe de cette dernière ; il l'empoignait et constatait qu'il se trouvait en érection ; Jean-Paul X... affirmait qu'il n'avait commis aucun acte répréhensible à l'égard de la fillette