avocat plaidant Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur [W] [D] né le 06 Août 1993 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] DÉFENDEUR Représenté par Me Florence

.-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, ayant

X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE, [Adresse 2] représentée par Me Florence

E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMEE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE FRANCHE-COMTE, [Adresse 2] représentée par Me Florence

2045 euros ______________ Débats à l’Audience publique du : Mercredi 16 Avril 2025 Affaire : [14] contre Société SNC [9] Notification par LRAR à [14] Société SNC [9] Par LS à Me Florence

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE L'URSSAF, agissant pour la Sécurité sociale des indépendants, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [J] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [G] [X]

représenté par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE RSI DE FRANCHE-COMTE, [Adresse 2] représenté par Me Florence

Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [L] [G] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florence

MICHEL, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE SAS COLAS NORD-EST La SAS COLAS NORD-EST dispose d'un Etablissement situé [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Florence

RESIDENCES PICARDES S.A.

Par ailleurs, la société ABN Amro établit avoir dûment informé la société Picard de la quittance subrogative par lettre recommandée avec avis de réception signé par la société Picard le 9 octobre 2023.

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

POLE SOCIAL N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAKN N° MINUTE : 24/00388 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent

Ils soutiennent que la responsabilité du GHPSO et du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison des manquements ayant conduit au décès de Florencia de Oliveira Santos épouse O G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Clarisse LOPEZ, Juge LE GREFFIER : Madame Florence

.] - Immeuble le Mazière 91000 EVRY Maître Florence B... , en qualité d'Administrateur Judiciaire de la Société LOGISTIQUE TRANSPORT SERVICE FRANCE, nommée à cette fonction par jugement rendu par

MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130