INVEST PRO IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0069 DÉFENDERESSE

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 118 INTIMÉS Monsieur [O] [W] [Adresse 9] [Localité 13] n'a pas constitué avocat Madame [L] [G] épouse [W] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Frédéric

[Localité 5] - ALGERIE Représentée par Me Chama BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0019 à DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière du Sagittaire [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS - #A0069

EXPRO, JCP de PARIS le 19 Septembre 2024 Appelante : Madame [T] [P], représentée par Me Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A69 - N° du dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [J] [E] -Maître Frédéric AMSALLEM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09600 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG7

[V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0069 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024

requêtes N° RG 22/06407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Bernard BENAIEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Frédéric

Représenté par Me Frédéric AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0069 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu

Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Frédéric AMSELLEM 22 Rue Edouard DELANGLADE - 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code

par Madame [R] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS JLA [Adresse 2] R.C.S Marseille : 930 984 661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître Frédéric

VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - substitué par Me F...

Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 24/05486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YVF Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Paul GUILLET -Maître Frédéric

AMSELLEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 02 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11 13-3833.

représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 2] 1986

APPELANTS Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1976 à MARSEILLE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

FRANCE BOISSONS SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Frédéric AMSELLEM Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de