François-Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour crimes contre l'humanité, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans

A... et dont les mentions montraient que ce document avait été faxé à ce dernier par François-Xavier X... le 15 janvier 1999 en même temps que l'offre d'achat de M.

Y...à la suite de propos tenus par ce dernier, le 21 septembre 1997 au cours de l'émission " Polémiques " diffusée sur France 2, et qu'ils jugeaient diffamatoires à leur égard ; Que François Y...et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

B... qui suivait la 205 de Xavier X... et a été le témoin le plus rapproché de l'accident, affirme que la moto qui l'a doublé avait la place de passer sans franchir la ligne continue sans gêner qui que

MASSE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLAS François-Xavier

Y... avec Raymond Brunschwig ; "aux motifs que l'enquête aurait établi que Jean-Xavier Y... avait détourné du stock du magasin une chambre à coucher d'une valeur de 24 790 francs qui a été retrouvée

Xavier et Albéric X..., en rétractation de l'ordonnance, en restitution de la somme de 276 431,74 francs ainsi qu'en attribution de la somme de 584 343,93 francs représentant une créance de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Y... ne réunissait pas les conditions posées par l'article 86 de la loi du 26 novembre 2003 pour être relevé de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs qu'il est arrivé en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Xavier A..., de Me Guinard, avocat de M. Régis A..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... au titre du compte bancaire " greffe " et des dettes de gestion du greffe dépassaient la somme de 320 000 francs ; qu'il est établi par le rapport de l'expert, M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Xavier, - X...

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