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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05114_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Francis Dominguez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2308923 du 25 octobre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre commerciale 3-1
662c9506b787c4000862f7b3
25 avril 2024
25 avril 2024
mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS du rôle général ; Assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Madame [T] [S] de nationalité Française
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a0f1329d1cb8b24ae8c
13 août 2024
13 août 2024
N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 février 2024 F23/00218 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 838 555 076 Représentée par Me Francis
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleProcédures collectives
69dde0aacdc6046d472bdbf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de Me Francis
Source officielleChambre 2-4
69d234fecdc6046d472ffb7f
19 mars 2025
19 mars 2025
: P202501108 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/03/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la Sarl Soleil d'Asie, représentée par Me Francis Dominguez, demande à la Cour d'infirmer ce jugement du Tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Quant à la déductibilité d'une charge engagée auprès du fournisseur " Francis Dominguez " : 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c71
16 juin 2017
16 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf23f
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame [T] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (PAKISTAN) [Adresse 6] [Localité 10] tous deux représentés par Me Manon TENAILLON, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et de Me Francis
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/01208 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Francis
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fde
4 mai 2018
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a97
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/01210 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Francis
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a99
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/01206 APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Francis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162f3c424fee0dd3d0060ee
11 avril 2012
11 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d393b79654547f71678
4 mai 2018
4 mai 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993256
1 décembre 2011
1 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 (n° 3 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09832
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69d816a4cdc6046d47b150e7
7 avril 2026
7 avril 2026
N° minute : 2026/76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
Source officiellePage 1 sur 19