TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ, Me Gérard LARAIZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03204 - N° Portalis

Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET 28 rue Guillaume Tell 75017 PARIS DEFENDEUR SCI SCI JS BUILDING 485 avenue du Général Leclerc 59155 Faches-Thumesnil comparant par Me Gérard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Innovation Diffusion, représentée par Me Gérard Laraize et Me Elodie

BUILDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant Me Gérard

SARL PYRAMIDE N° SIRET : 484 72 8 3 24 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina [G], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22785 Représentant : Me Gérard

siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard

par par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Gérard

JS BUILDING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant Me Gérard LARAIZE, avocat

N° SIRET : 451 61 8 9 04 [Adresse 1] FRANCE [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26342 Plaidant : Me Gérard

AMENAGEMENT INTERIEUR (P.A.I) [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Gérard

Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Défendeur (s) : [Adresse 5] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 4] N° SIREN : 451 618 904 Représentant (s) : Maître Gérard

qualité au siège : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard

93) de Robert et de RACH Suzanne de nationalité française, marié Directeur des achats demeurant 23 rés du Bois Dormant 77123 NOISY SUR ECOLE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LARAIZE

Bailly - 59700 MARCQ EN BAROEUL jamais condamné Prévenu, intimé, libre comparant assisté de Maître LARAIZE Gérard, avocat au barreau de PARIS (D 1909) Z...

Nä 04/01285 AFFAIRE : Gérard X... ... C/ Thierry Y...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

./ LACAILLE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) Madame Anathalie Y... ... Représentant : la SELARL G.A.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000€ (mille euros) à Me Gérard, conseil de M.

Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 2 DU 8 JANVIER 2008 NOUS, Gérard