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4 045 résultats pour « GABORIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b8

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SAS MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux (L.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

689a48fdfd8239f1252feeff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VUILLAUME, Vice-Présidente, à l'audience publique du huit Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [H] [B], demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210032

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 21-18.759 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Gaborit-Rucker-Savignat-Valent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14e3cdc6046d47fcec4b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316381a9051a41bd3ba5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 24/02263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZK N°Minute:25/01019 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316581a9051a41bd3bf3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 24/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZP N°Minute:25/01020 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6815316181a9051a41bd3b85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZR N°Minute:25/01021 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3]

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917de9a46d1f5a766139

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RESIDENCE [Adresse 3] c/ [G] [T] N° Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02797 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24Y Grosse délivrée à la SEP GABORIT - SAMMOUR

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Madame [H], [B], [U] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] c/ [U], [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Béatrice GAGNE Me Anaïs TARONE le Président : Madame Céline POLOU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fab5afe5adfff28d3c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SREY TOUCH C/ PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Copie délivrée le : à : Tribunal commerce

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] / [J] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/ Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée la SEP GABORIT - SAMMOUR Expédition délivrée la SEP GABORIT

Source officielle
TJ

JAF

670d8b319ace53000757dde6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edith GABORIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

DU LAC prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré GABORIT

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9174e9a46d1f5a766055

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RESIDENCE MARALDI JEANNE D’ARC c/ [G] [L], [W] [L] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24X Grosse délivrée à la SEP GABORIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85aec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

copropriétaires de la résidence [Adresse 7] c/ [C] [P] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGB Grosse délivrée à la SEP GABORIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

Source officielle