Demba Y...

Paris (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Massiré X... veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants Issa et Aya Demba

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bakary Z..., 2°/ Monsieur Demba J..., 3°/ Monsieur Soule T..., 4°/ Monsieur Birama

Demas ; et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant algérien, a sollicité du préfet de Seine‑et‑Marne son admission exceptionnelle au séjour.

Demas a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Une note en délibéré présentée par le préfet du Val-de-Marne a été enregistrée le 25 décembre 2025.

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Demba Diallo, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme X..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre et 19 novembre 2024, le centre hospitalier national d'ophtalmologie des 15-20, représenté par Me Demars

Demas, les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Durand, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Demas, et Mme B..., requérante présente, à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations. Considérant ce qui suit : Mme A...

Demas, les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, les observations de Me Reignier, représentant M. A... et de Mme C..., représentant le département de Seine-et-Marne.

Demas a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société par action simplifiée (Sas) Enteo, dont M.