Monsieur [B] [U] [Adresse 9] [Localité 10] Madame [J] [O] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Et assistés de Me Gauthier

représenté par son syndic désigné selon d'AG du 2 mars 2023, la SARL BERSOT représentée par son gérant en exercice domicilié de droit au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Gauthier

DIJON sous le numéro B 392 006 730, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Gauthier

[V] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Ayants pour avocat plaidant, Me Gauthier

Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Gauthier

X... lorsqu'un ordre de service était passé avec un client ; qu'elles supposaient l'acceptation de l'ordre par la société Gauthier, sa bonne exécution et l'encaissement du prix ; que les marchés de Nérondes

C D A, à Me Neraudau et à l'Office français de l'immigration de l'intégration. Délibéré après l'audience du 5 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M.

A B, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

GAILLAC, NERAULT, SCELLE, RAYNAUD, CONSEILLERS ; MM. Y..., CHARRUAULT, MLLE Z..., MME X..., M. ARAGON-BRUNET, CONSEILLERS REFERENDAIRES ; M.

administrative, sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E, en présence de M. E, assisté de M. D, interprète.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2019, Mme A C, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Neraudau d'une somme de 1 000 euros.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C, en présence de M. C, assisté de M. A D, interprète.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 31 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme C, en présence de celle-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C, en présence de M. C, assisté de M. B, interprète.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme A, en présence de celle-ci assistée de M. C, interprète.