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64 résultats pour « Geoffroy ROTHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6036f3b886b72a87f663727c

Appel

16 février 2021

16 février 2021

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [O] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBÉLIARD absent et substitué par Me Geoffroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat Monsieur Mario Manuel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c85

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Chimay, décédée le 7 mai 1979 sans laisser d'héritier réservataire, a institué légataires universels, d'une part, pour 3/12 chacun, Mme de A... et Geoffroy Y..., enfants de son frère Patrick, décédé le

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740249c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Hart née Roche, demeurant ..., 2°/ Mme Elisabeth X... née de Keating Hart, demeurant ..., 3°/ M. Geoffroy de Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d274d8cdc6046d47344cb3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025001833 28/01/2025 ENTRE : Société AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont le siège social est au 20 bis

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5180

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

demeurant à Saint-Lô (Manche), rue du maréchal Leclerc, n° 64, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit du Centre Yves Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Geffroy, représentant la commune de la Roche-Jaudy, qui reprend les

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cdb201587f74be0222

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ROCHE, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cdb201587f74be0224

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ROCHE, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

juridictionnelle Totale numéro 14/ 7774 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE Sur renvoi de cassation : jugement du Juge aux affaires familiales de la Roche

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025CG00408 SAS LE SIS RENO contre SAS [D] LE [Localité 2] DEMANDEUR SAS LE SIS [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [D] LE [Localité 2] [Adresse 3] C/o [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] Me Laurent ROTGE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR [Adresse 1] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE & Associés [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laurent ROTGE

Source officielle
TJ

REFERES

686d90e0a2273490db111272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] représenté par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913b5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 29 Mai 1944 à VOUZON (41600) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Agnès Y...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491278.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ML Conseils, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de l'association Notre-Dame de La Roche, a demandé au tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d536

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- lieudit 'Saint-Eloi' 85230 BEAUVOIR SUR MER Madame [Y], [S], [H] [L] épouse [R] 60, rue Henri Geoffroy - lieudit 'Saint-Eloi' 85230 BEAUVOIR-SUR-MER ayant tous deux pour avocat postulant Me

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Roche aux Fées communauté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy

Source officielle
CA

Expropriation

6318341d0876004f131a5e42

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

17] Monsieur [O] [K] né le 29 Avril 1977 à [Localité 18] (72) [Adresse 15] [Localité 16] Non comparants représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Geoffroy

Source officielle

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