16 août 1993 à VERSAILLES, demeurant 401 CHEMIN DES FOLIES - 83330 LE BEAUSSET Rep/assistant : Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Georges

122 Rôle N° 18/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAUW [H] [W] [J] [C] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Georges

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date

MÉDICALE DE MONTESPIN dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES, avocats au

siège social est sis [Adresse 3] domicile élu chez Me Mireille RODET sis [Adresse 7] représentée par Me Mireille RODET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et à l’audience par l’avocat plaidant Me Georges

BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Georges

[S] [X] ( Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/S.A.S.U.

SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11157 SARL LA PART DES ANGES C/ [A] [T] Grosse délivrée le : à : Me Sophie AYMONOD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Georges

demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Georges

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le 25 Mai 1940 à SFAX (TUNISIE) [Adresse 1] Barqueroute [Localité 2] Représenté par Me Georges

de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Madame [M] [B] épouse [Z] née le 12 mars 1949 à [Localité 2] (84) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Georges

Ayant son siège social 13, rue Raymonde Martin 13013 Marseille représentée et assistée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Georges Bantos, avocat au barreau

le numéro de RCS 492 988 449, [Adresse 7] - Conseiller [Adresse 7] [Adresse 7] SARL CLEAN CORPORATION inscrite au RCS sous le N° 818 228 629 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Georges

représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Georges

C..., via la SCI Georges Sand ; qu'il apparaît, dès lors, que Régine X..., gérante de fait de la société Georges Sand, en procédant à la vente de l'immeuble pendant la période suspecte, et ce dans des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco de Bilbao, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Pinto et Sotto Mayor, dont le siège est 14, avenue Franklin Roosevelt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme BANCO DE BILBAO, dont le siège social est à Bilbao (