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17 résultats pour « Gorkiewiez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417669_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société Oslo, représentée par Me Gorkiewiez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 de l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313427_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Gorkiewiez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ab

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

1968 à Cenon non comparante INTIMEE LE THÉÂTRE DE L'UNION 20 rue des coopérateurs 87006 LIMOGES représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e01

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Lavoirs-ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat plaidant Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0563- substituée par Me GORKIEWIEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308909_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Gorkiewiez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef768e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pierre-Alain GUILLERMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2178 DEFENDEUR SA SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a589e4ea48318f5aab0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 3] Représentée par Me Marina BONO, substitué par Me PREGNOLATO, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Association [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f57

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque: P0563 INTIMÉE Madame [VH] [VD] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

rendu le 1er février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 21/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Jacques FOURNIER Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366cbcdc6046d4769e0a8

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 février 2024 RG :22/00091 [V] C/ Association [10] Grosse délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me IMPINNA - Me GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 juillet 2021 RG :18/00522 [N] C/ Association COALLIA Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me BOUT - Me GORKIEWIEZ

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36f5e2fbe7c9004399b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 INTIMÉES Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d70ed30a8f561738396

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04502 APPELANTE Madame [T] [Q] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ

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CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAS BRONZE ALU Zone industrielle BP 12 27750 LA COUTURE BOUSSEY représentée par Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

délibéré initialement fixé au 28 septembre 2023 **** APPELANTE : Madame [S] [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de PARIS INTIMEE **************** Syndicat SYNDICAT NATIONAL AUTONOME INTERPROFESSIONNEL DE LA CULTURE, COMMUNICATION ET SPECTACLE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Hélène GORKIEWIEZ

Source officielle

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