dénommée LYONNAISE DES EAUX FRANCE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 034 607 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Goussem

Beauvais du fait de l'incertitude existante quant à savoir qui étaient réellement [leur] employeur, soit la SA Goossens soit la SA VG Goossens, que cette incertitude n'a cessé qu'après le jugement du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-Le-Rotrou

Donne acte à la société Atlantique bâtiment construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Atlantique de Promotion ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Goues et associés, agence de publicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 6 novembre 2003 et 28 octobre

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Gouelle, les conclusions de M.

X..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1990 par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence, au profit de la société anonyme GOPEME, dont le siège est ..., boîte postale 633 à Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis

Y..., né le [...] à Goussela (Mali), a engagé une action déclaratoire de nationalité française ; Attendu que, pour constater son extranéité, l'arrêt retient que l'acte de naissance n° 406 dressé le

Goutet, la somme de 100 000 francs et à M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 octobre 2021), par acte authentique du 31 janvier 2012 reçu par M. [C], notaire, Mme [D] (la venderesse) a vendu à Mme [H] et M. [F] un terrain à bâtir. 2.

part de son ami Dominique Y... dans un immeuble indivis ; que Gérard X... a déclaré avoir, en outre, pourvu à pour un total de 300 000 francs, bien ses demandes et aux besoins de ses enfants que deux semaines

Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gopeme, 2 / du trésorier principal d'Aix, 2e Division, domicilié

dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Neouze-Clément-Gousse

social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes

A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société d'Exploitation Commerciale des Etablissements GOULET

publics à Noisiel ; que la réalisation de cette construction faisait appel à un procédé de construction nouveau ; qu'en cette fin d'année, le personnel de la société RDE bénéficiait de sa cinquième semaine