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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2110367_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL de Goupigny est rejetée.
Source officiellePremière Présidence
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représenté par Maître Anaïs ROGER, avocat au barreau d'ANNECY Le Ministère Public, pris en la personne de madame la procureure générale près la cour d'appel de Chambéry, représenté par Madame Aurélie GOUTAGNY
Source officiellecr
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19 juin 1990
19 juin 1990
par le juge d'instruction qui a recueilli ses déclarations hors la présence de son conseil, cependant que celui-ci avait expressément b déclaré vouloir s'expliquer immédiatement en présence de Me Goutagny
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458a6
26 février 1992
26 février 1992
l'acquéreur, des vices de construction alors apparents ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de réfection du sol du garage, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que la présence d'eau gouttant
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2002
5 décembre 2002
Me Philippe COSNARD, avocat, entendu en sa plaidoirie Le Trésorier de DINARD a fait procéder le 4 juillet 2001 à la saisie attribution des sommes dues à Monsieur X... par la SARL SAULAIS X... et GOUTANY
Source officielleciv1
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2 février 1977
2 février 1977
LA NULLITE DU PARTAGE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 882 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE L'ESTIMATION DU LOT DE JOSEPH GOUTAY
Source officiellePremière Présidence
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
la société PROLAC GROUPE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Monsieur le procureur général par interim, représenté par Madame Aurélie GOUTAGNY
Source officielleChambre 1-2
65a0e6da5bbe450008b2cc0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
février 2021, un nouveau dégât des eaux est survenu, suite à des infiltrations provenant de la toiture, et en octobre 2021, la locataire l'a informé de la récurrence des infiltrations (le plafond gouttant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Un phénomène gouttant a été constaté au niveau de la couverture translucide en polycarbonate.
Source officielleRéférés
Association SUP DE VINCIc/SociétéUNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
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2 avril 2026
2 avril 2026
De même, le directeur de l’établissement SUP DE VINCI dénonce dans un courriel du 13 janvier 2026 la présence d’eau gouttant sur un câble électrique, ce qui a justifié le déplacement des élèves au vu de
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
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1 avril 2025
1 avril 2025
Un second constat de Maître [E] du 9 février 2021, a en outre relevé, peu de temps avant, la présence d’eau gouttant depuis le plafond en roche de la première chambre mais également dans la baignoire de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10080
31 janvier 2018
31 janvier 2018
plutôt à des femmes, ne recoupent pas ceux des vêtements de nuit de la marque SENORETTA qui s'adressent à un public beaucoup plus adolescent, oscillant entre la petite demoiselle et la grande enfant, goûtant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201305
17 septembre 2015
17 septembre 2015
à l'occasion de cet événement présenté comme « un défi gastronomique » ; chacun des fabricants en compétition ayant présenté sa production à chaque membre du jury lequel a procédé à de nombreux « gouttages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300963
15 septembre 2016
15 septembre 2016
structure de la mezzanine est auréolée d'eau, crevassée et trouée à un certain endroit ; - sur la mezzanine le plancher de bois est couvert d'auréoles d'eau et détrempé à certains endroits, l'eau gouttant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7c
27 novembre 2014
27 novembre 2014
structure de la mezzanine est auréolée d'eau, crevassée et trouée à un certain endroit ; sur la mezzanine : le plancher de bois est couvert d'auréoles d'eau et détrempé à certains endroits, l'eau gouttant
Source officielle