société BHG CONSEILS SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 812 632 859 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Laura DANJOUX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Grégory

[N] [A] [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Aubin, barreau de RENNES DEFENDEURS S.A.S BTP CONSULTANTS [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Groleau de la SELARL GROLEAU, barreau de

Grégoire, conseiller rapporteur, M.

05841 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5IN Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION PARTIELLE DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat

DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02231 Jugement (No 07/ 02500) rendu le 13 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Grégory

Bertrand Y..., demeurant Les Grillettes, La Chapelle Engerbold (Calvados), 3 ) M. Z...

SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau

D, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sébastien GROLLEAU

Rôle N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYKP [E] [J] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Grégory

[A] ARCHITECTE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.M.C.V.

[Adresse 28] [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD agissant poursuites

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire

CALVE lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Mai 2005, le président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me GRELLET

nos. 61627/14 and 34904/15, the Government submitted that the complaints of some of the applicants, namely Mr Cristian Ștefănescu Zamfir (application no. 61627/14), Mr   Niculae Apostol and Mr Grigore

Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.

ENTREPRISE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire

Jugement rédigé par Grégoire MARTINEZ.