CAMPAGNOLO France, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS DAMY, avocats au barreau de NICE

[U] [O] Représentant : Me Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY GREGORY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [M] [L] née le [Date naissance 2]

EMBALLAGES ET SERVICES C/ [I] [P] [J] [O] [T] [Y] [X] [Y] SARL PADAM PAPIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory DAMY Décision

PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Grégory DAMY à CPAM DES ALPES MARITIMES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 N°2014/ JPM Rôle N° 12/11395 [L] [F] C/ SA IMPRIMERIE [D] Grosse délivrée le : à : Me Gregory

INTIME Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Marie José COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE.

Portalis DBVB-V-B7C-BDDEL Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SA AXA FRANCE IARD C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Grégory

NL/ Rôle N° RG 19/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2W [P] [D] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory

° RG 19/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZX [S] [I] C/ Etablissement Public LYCEE REGIONAL [3] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory

2018/162 Rôle N° 16/09164 [C] [G] épouse [K] C/ SA BANCO SABADELL SA BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me VINCENT Me DAMY

Chambre 1-1 N° RG 25/11520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG2V Ordonnance n° 2026/M128 Monsieur [M] [B] représenté par Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Maître Grégory

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant C/ Mme [G] [T] [J] [F] - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gregory

Représentée par Me Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 398 Ayant pour avocat plaidant Me Grégory DAMY, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : La SCI INIMO, société civile immobilière

épouse [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Anissa FIRAH, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Gregory

APPELANTS Monsieur [C], [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (SUEDE), demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE

[Adresse 1] c/ [T], [T] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLF Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie délivrée à Me DAMY Grégory

ont engagé contre eux une action possessoire ; Attendu que l'arrêt qui rejette leur demande retient qu'il n'est nullement prouvé que les travaux litigieux aient été effectués sur la parcelle des dames

GREGOIRE, CODEFENDEUR A L'ACTION DE LA DAME Z..., C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE IRRECEVABLE, COMME CONSTITUANT UNE DEMANDE NOUVELLE, L'APPEL DE ROBERT A...

Dany a été poursuivi sous la prévention d'avoir à EVRY GREGY SUR YERRES, le 23 mai 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit utilisé des sols de manière illicite en zone