. - 92100 Boulogne Billancourt Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume BLUZET de la SELARL BALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0581 Monsieur RAPHAEL Y... né le 25 Avril 1977

.-94440 Santeny Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume BLUZET de la SELURL BALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0581 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la sté LCI demeurant 48, Cours Blaise Pasal 91000 EVRY. représentés par Me Claire RICARD - Nä du dossier 230277, avoué. assistés de Me Guillaume

sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic Société SAFAR [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BOLLING- DURAND-LALLEMENT, avoué Assisté de Me Guillaume

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par : Me Guillaume

D'OISE)APPELANTS****************Madame Inès Z... le 9 avril 1934 à ARGENTEUIL (95)12 Rue Nouvelle - 95270 CHAUMONTELreprésentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 658/05Rep/assistant : Me Guillaume

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Guillaume

Représenté par Me Guillaume BLUZET de la SELARL BALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0581 Maître H... F... [...] [...]

cette qualité au siège social Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11225 Plaidant : Me Guillaume

INTIMEE : SCI [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurence CHANTELOT de la SARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

à l'EARL DU BLAVET la somme principale de 16.517,75 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 14 décembre 2021 ; Décerner acte à l'EARL DU BLAVET de ce qu'elle

Guillaume X..., demeurant ... ; Mme Véronique A..., demeurant Le Mont-Robin, à Equihen-Plage (62224) ; M.

28 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01167 APPELANTES Société [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

A B, représentant unique, Laetitia Sanchez et Guillaume Hédouin, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil régional de Normandie

2022, le maire de Varaville a délivré à la SARL Le Clos Polet un permis de construire dix maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section AD 66 d'une superficie de 7 132 m², située 1 rue Guillaume

de l’ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1312 Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] S.A.S.

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Bleuette

Le syndicat des copropriétaires du 56-58 rue Blomet a, de son côté, assigné, par actes extra-judiciaires des 17 et 18 mars, 4 juin 2014, Mme Y..., M.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET