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38 résultats pour « Guillaume El Haïk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651847

Appel

17 août 2023

17 août 2023

1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Benjamin BOHI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bace

Appel

11 août 2023

11 août 2023

nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clémentine PERROS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651849

Appel

17 août 2023

17 août 2023

], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bad0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bad2

Appel

11 août 2023

11 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651845

Appel

17 août 2023

17 août 2023

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d96965183f

Appel

17 août 2023

17 août 2023

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651841

Appel

17 août 2023

17 août 2023

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651843

Appel

17 août 2023

17 août 2023

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bac6

Appel

11 août 2023

11 août 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clémentine PERROS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62cae448a370008a720f5

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668e2584fcf93851fdd64959

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

vestiaire : B1039, commise d'office Et assisté de Mme [Y] [V], interprète en langue arabe ayant prêtée serment à l'audience DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785b40cdc6046d47d5c4b5

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[V] [X] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Guillaume El Haik, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448fe90364d9695a7b7a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Cyrine Lamande, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452512fd198d969c0129d

Appel

19 août 2023

19 août 2023

1988 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me El

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012b1

Appel

19 août 2023

19 août 2023

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, à la demande du retenu à l'audience, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me El

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b66

Appel

24 août 2023

24 août 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me EL HAÏK Guillaume, Cabinet CENTAURE AVOCATS, Avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c0129f

Appel

19 août 2023

19 août 2023

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me El

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012a5

Appel

19 août 2023

19 août 2023

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me El

Source officielle

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