Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société Rosace Sas, représentée par Me Guillaume Llorens, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule les réserves

VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 14/10/2025 SAS SPANTECH SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 7 décembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Durrenbach, représentée par Me Guillaume Llorens demande à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022 et présentée par Me Guillaume Llorens, avocat, la commune Lorry-les-Metz demande au juge des référés de prescrire une expertise

Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparant à INDIVISION [L], demeurant Représentée par la SARL ACTIVE GESTION [W] [E] - AGMS - [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume

et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 680, présentés pour Mlle X..., demeurant Chalet du Mont de Lorette

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société LOZEN, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] en personne et représenté par Maître Angélique FACCHINI -Toque n°, [Adresse 3], [Adresse

LORE 12 [Adresse 3] [Localité 20] Toutes deux représentées par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009, avocat

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 14374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00751 APPELANTS Monsieur Guillaume

[A] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1], représentant légal, présent, assisté de Me Lorans Caillères, avocate (D521). M.

des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1], représenté par Me Guillaume

.-92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Xavier Guillaume Lucien Marie K...

cotisations de taxe d'habitation maintenues à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison d'un appartement et de trois locaux situés respectivement 13 rue Loménie

RCS de [Localité 7] sous le numéro [Numéro identifiant 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 8], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Guillaume

et 1137-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, et Madame Solène LORANS

et 1137-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, et Madame Solène LORANS

et 1137-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, et Madame Solène LORANS

née le 21 Juillet 1961 à LORETTE (42420) ... 42123 CORDELLE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine BUISSON, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS

[B] [S] [W] né le 04 Janvier 1932 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme [K] [M] [G] [Z] née le 01 Octobre 1978 à [Localité