Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [D] [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat au barreau de BORDEAUX *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e00
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SUR RENVOI DE CASSATION S.A.S. [3] [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Héloïse
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e02
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S.A. [2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Héloïse
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06751 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304474_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Heloïse ROULET ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° :
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiqué à Me Desforges, administratrice judiciaire, mandataire ad'hoc de la société Gaudriot, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Date naissance 20] 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Madame [C] [P] née le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Héloïse
Source officielleChambre procédure écrite
697c4ad2cdc6046d47368e9e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Marie BOURREL - 23, Me Laurène CORNIER - 10, Me Caroline COUSIN - 87, Me Etienne HELLOT - 73
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bouthors, pour la communauté urbaine Caen la Mer, de Me Spoerry pour la société Qualiconsult et de Me Hellot pour la société CTI BAT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Rouilly-Sacey, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102204_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la société par actions simplifiée Biomarne, représentée par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304606_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses, de ligne de dégorgement
Source officielleChambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fabien COLLADO Me Joëlle HELOU-MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APAVE N° SIRET : 527 573 141 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur [V] [I] [R] né le 19 Novembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] représenté et assisté de Me Etienne HELLOT
Source officiellePage 1 sur 2