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95 résultats pour « HEBERLE Me SEEWALD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE Me SEEWALD le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00095

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

V... a acquis le droit au bail d'un local destiné à accueillir le nouveau siège d'exploitation de la société Segala Team Auto, jusqu'alors hébergée gratuitement par la société Sadam. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504396_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A C du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore Pierre Sémard, situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600906_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., qui a fait valoir qu’il ne disposait d’aucune autre solution d’hébergement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600904_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... se maintient dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile alors que sa demande d’asile a été définitivement rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600905_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... se maintient dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile alors que sa demande d’asile a été définitivement rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600907_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... se maintient dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile alors que sa demande d’asile a été définitivement rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508783_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B C de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508785_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508786_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508792_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C B de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504329_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C B du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Aurore Pierre Sémard, situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402212_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B C de l'hébergement des demandeurs d'asile situé 1 avenue Pierre Sémard à Ivry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402503_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Puis par contrat d'hébergement temporaire du 22 avril 2022, le CCAS de Cannes a donné sous-location à titre temporaire d'un logement meublé sis 11 avenue Pierre Semard à Cannes-la-Bocca à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404967_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B, ressortissant russe né en 1976, est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile géré par la Fondation de Nice PSP Actes.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508667_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Coallia Nord Finistère situé 110 rue Pierre Sémard à Brest ; 2°) de l’autoriser à faire procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503308_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Auparavant, par une décision du 4 avril 2025, l'OFII a mis fin au 30 avril 2025 à l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'ils occupent sis à Grasse (06130), 5 avenue Pierre Semard, géré par

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [R], [F] [V] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103114_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D soutient que : - ses revenus sont insuffisants pour lui permettre d'honorer les frais relatifs à son hébergement à l'EHPAD " Les Genêts d'Or du Ségala " ; - le montant de l'ensemble des capitaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00383

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un jugement du 20 décembre 2013, le tribunal de commerce de Paris a autorisé la cession de la totalité des actifs de la société Risc Group IT Solutions à la société Sewan. 6.

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