Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Monsieur [Z] [Y] né le 22 Mars 1966 à [Localité 9] (Ile de la

HIAULT SPITZER Avocat [Adresse 10] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : M.

HIAULT SPITZER Avocat Loco Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PHILOGERIS LES ACACIAS (SAS) [Adresse 3] RCS 791 678 006 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a

HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] ALPHONSE MAS 28 ayant son siège social [Adresse 3], représenté par

HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] ALPHONSE MAS 28 ayant son siège social [Adresse 3], représenté par

[R] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Mme [P] [U] épouse [W] [Adresse 2] [

HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005865 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

RG 23/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Raphaële

avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant APPELANTS dans RG 23/00627 Madame [P] [S] née le 17 Décembre 1990 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Raphaële

HIAULT SPITZER, avocat au barrreau de BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03329 (Fond) Madame [A] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19] [Adresse

HIAULT SPITZER, avocat au barreau de BEZIERS qualité(s) : Appelant dans 18/01630 (Fond) S.C.I.

COURAL immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° de SIRET 439 723 743 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS

Localité 21] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] Représentés par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Raphaële

COURAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 02 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR

HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Maître Aurélia DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [X] - Mandataire judiciaire de SARL

AU REFERE Société -INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER (ISOGM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raphaële

Association BELISE - INSTITUT DU SEIN OUEST LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me HIAULT-SPITER

HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Groupement foncier agricole P.L.E.